Conditions générales d’inscription

1. INSCRIPTION
Vous pouvez réserver en ligne sur le site de Stralang ou envoyer le formulaire d’inscription dûment complété avec les documents requis ou bien vous inscrire en personne à l’Institut Stralang. Dès réception du formulaire d’inscription et de l’acompte de 200€ ou de la totalité du paiement (si vous réservez moins de 4 semaines avant votre arrivée), la confirmation de votre réservation vous sera envoyée. Dans tous les cas, aucune réservation ne peut être garantie sans l’acompte ou la totalité du paiement.

2. TARIFS
Les tarifs indiqués pour nos programmes sont des prix nets et comprennent :
– les frais pédagogiques
– la mise à disposition des équipements spécifiques.
Ils n’incluent ni les manuels, ni les activités complémentaires telles que les excursions, ni les frais occasionnés par les activités pédagogiques telles que les visites culturelles (entrées de musées, bus, tramway, etc.). Les frais de dossier ne sont pas remboursables.

3. MODES DE PAIEMENT
Les moyens de paiement suivants sont possibles :
– par chèque bancaire endossable en France
– par virement bancaire sur le compte de Stralang
– en espèces (euros) exclusivement.

Informations bancaires
Nom du bénéficiaire:
Institut STRALANG
Banque: CIC Est
Numéro de compte : 30087 / 33005 / 00020170601 / 50
Numéro IBAN : FR76 3008 7330 0500 0201 7060 150
BIC/Swift: CMCIFRPP
 

Si vous payez par virement bancaire, merci de préciser votre nom et prénom sur le virement et de nous envoyer par mail une preuve de virement. Tous les frais bancaires sont à la charge de l’étudiant(e). La totalité du paiement doit être effectuée au plus tard 4 semaines avant votre arrivée.

4. DESISTEMENT ET REMBOURSEMENT

Toutes les demandes de désistement ou de remboursement doivent être faites avant le début des cours. Suite à une inscription ou une pré-inscription, quelque soit le motif de désistement ou de remboursement les frais de dossier (100 Euros) ne seront pas remboursés.
Dans le cas d’un étudiant(e) ayant sollicité un visa étudiant, aucun remboursement ne peut être effectué sauf en cas de refus administratif du visa justifié par un document officiel de l’Ambassade ou du Consulat français. De même, si l’étudiant(e) ne se présente pas à l’Institut, n’est pas assidu ou décide sans justification majeure de quitter l’Institut où d’arrêter les cours, aucun remboursement ne sera possible et Stralang se verra dans l’obligation de déclarer cette absence à la Préfecture.
En outre, l’étudiant(e) qui s’inscrit(e) au cours de Stralang nécessitant un visa, reconnaît s’être informé(e) au préalable des conditions de délivrance des différents visas qu’il sollicite et des obligations liées à son entrée en France tant sur les aspects financiers que médicaux et sur les assurances nécessaires. Toute demande de désistement et de remboursement devra se faire uniquement par écrit. Les impératifs d’ordre professionnel ne sont pas considérés comme cas de force majeure.
L’Institut se réserve le droit de modifier ou d’annuler tout cours à tout moment. Dans ce cas l’Institut proposera dans la mesure du possible un cours alternatif à l’étudiant(e).

Cours particuliers : tout cours annulé ou reporté par l’étudiant(e) doit l’être impérativement avant 12h00 la veille du jour où a lieu le cours ; sinon, il sera facturé à l’étudiant(e).

Amendement COVID-19 : L’institut Stralang est lié par les décrets gouvernementaux concernant les mesures à adopter dues aux conditions pandémiques. Par conséquent, la mise en place d’un cours en ligne ne peut être considérée comme une cause de remboursement. Par contre, les étudiants qui ne peuvent pas se rendre en France en raison de la pandémie COVID-19 peuvent reporter leur cours de 18 mois à compter de la date de début du cours initial sans frais supplémentaires.

5. MODIFICATION DES COURS PENDANT VOTRE SEJOUR ET EMPLOI DU TEMPS
Un cours de groupe ne peut être transformé en cours individuel et vice versa à la demande de l’étudiant(e). Stralang se réserve le droit de modifier les horaires de cours sans préavis. Plus particulièrement en saison haute, certains cours peuvent avoir lieu l’après-midi.

6. REGLEMENT DE L’INSTITUT
Les étudiants sont tenus de respecter le règlement de l’Institut affiché sur les panneaux d’information. L’Institut Stralang se réserve le droit de renvoyer un étudiant(e) sans remboursement notamment en cas de possession, consommation de drogues, consommation abusive d’alcool, état d’ébriété en cours, vandalisme (à l’Institut ou dans un logement réservé par le biais de Stralang), perturbation répétée des cours, infractions répétées au règlement de l’Institut, harcèlement ou menace envers d’autres étudiants ou le personnel.

7. JOURS FERIES
L’Institut est fermé les jours fériés français ainsi que pendant certaines semaines de vacances durant l’année. Les dates précises de fermeture de l’Institut sont affichées sur le panneau d’affichage.

8. NIVEAUX, PROGRAMMES ET COURS
Nous garantissons les niveaux stipulés dans notre catalogue et nos brochures : niveau A0, A1 (Débutant), niveau A2 (Elémentaire), niveau B1 (Intermédiaire 1), niveau B2 (Intermédiaire 2) et niveau C1 (Avancé). Le niveau C2 (Supérieur) est réservé aux étudiants titulaires du DALF C1. Les résultats du test de placement à l’Institut détermineront le niveau approprié.
Le nombre minimum pour maintenir un cours collectif est de 3 étudiants. En dessous de ce nombre, cela correspond à un cours privé avec des prix et programmes différents.

9. LOCAUX
Les cours peuvent être dispensés dans l’un des deux bâtiments de l’Institut Stralang qui sont aux normes de standards similaires.

10. DIFFUSION D’IMAGES
Stralang peut être amené à filmer et photographier ses étudiants dans le cadre de leurs cours ou d’activités extra-scolaires notamment et à diffuser ces vidéos et photographies sur son matériel promotionnel (site internet, brochures, réseaux sociaux, etc.). L’acceptation des présentes conditions générales vaut autorisation expresse de l’étudiant(e) pour la publication des images ou des vidéos. Sauf avis contraire de l’intéressé(e), il/elle devra le préciser par écrit, au moment de l’inscription.

11. ASSURANCE
L’étudiant(e) est tenu de souscrire personnellement une assurance auprès de la compagnie d’assurance de son choix, aux fins de couvrir tous les risques (maladie, vol, accident, etc.) auxquels il/elle peut être exposé(e) à l’occasion de son voyage et/ou de ses déplacements pour se rendre à Stralang, mais aussi dans son hébergement, durant les cours et/ou les excursions/voyages/évènements à vocation non pédagogique proposé(e)s et/ou organisé(e)s par Stralang.
Il est cependant vivement recommandé de souscrire à une assurance responsabilité civile complète couvrant accidents, maladie, vols, etc.  L’Institut décline toute responsabilité vis-à-vis des étudiants lors de leur voyage et de leur séjour (des justificatifs seront demandés) ainsi qu’en cas de perte, de vol ou d’endommagement des effets personnels du client survenu dans les locaux de Stralang.

12. MINEURS*
Toute personne de moins de 18 ans doit joindre à son formulaire d’inscription une autorisation parentale déchargeant Stralang de toute responsabilité. Les parents des mineurs sont informés que Stralang est un centre fréquenté majoritairement par des adultes pouvant accepter des mineurs de plus de 13 ans. Stralang ne saurait en aucun cas être assimilé à un « camp linguistique » ou à une « colonie de vacances » pour mineurs. Stralang n’étant pas un centre d’études fermé, les mineurs n’ont aucune restriction quant à leurs sorties à toute heure, pendant ou en dehors des heures de cours. Les parents qui choisissent notre programme doivent s’assurer que leur enfant est suffisamment mature, autonome et responsable pour sortir et prendre les transports publics sans supervision d’adultes pour se rendre à l’Institut et dans leurs hébergements. Les parents des mineurs devront signer une décharge autorisant leur enfant à sortir sans supervision d’adultes et à participer aux activités extrascolaires. Un questionnaire médical devra être rempli et un numéro de téléphone pour les urgences devra être fourni.

13. PROTECTION DES DONNEES
Stralang recueille et traite les données pour gérer efficacement l’inscription des étudiants et le suivi. Ces données sont réservées à un usage interne. Tout(e) étudiant(e) peut demander à l’Institut la communication des informations le concernant et les faire rectifier le cas échéant conformément aux dispositions de la « Loi  informatique et libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. Vous pouvez exercer ce droit en contactant nos services par mail à contact@stralang.com. Pour plus d’informations, veuillez lire notre politique de confidentialité sur notre site internet.

14. RECLAMATIONS
Seule la direction de l’Institut fait autorité dans la décision de remboursement ou de récupération des cours non suivis. Toute réclamation concernant les prestations fournies par l’Institut Stralang devra être faite par lettre recommandée adressée au siège de Stralang, 16 rue Jean-Henri Schnitzler 67000 Strasbourg/France. Cette réclamation devra être effectuée dans la semaine suivant la fin de votre formation.

15. DELAI DE RETRACTATION (vente en ligne uniquement)
Conformément aux dispositions de l’Art. L. 121.20-12 du Code de la Consommation, lorsque l’ étudiant(e) effectue son inscription en ligne, il/elle dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la date d’acceptation par l’étudiant(e) des présentes conditions générales de vente.
Toute rétractation effectuée dans les conditions du présent article donnera lieu à un remboursement, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de la demande.
Dans le cas où l’étudiant(e) a commencé à utiliser les services commandés préalablement à l’exercice de son droit de rétractation, il/elle reste redevable envers l’Institut Stralang du montant correspondant à la prestation effectuée.
L’étudiant(e) souhaitant faire usage de son droit de rétractation est tenu de le notifier dans les délais légaux indiqués ci-dessus, à l’aide du formulaire de rétractation disponible en ligne à l’adresse https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397 et remis à l’Institut Stralang :
– par voie postale à : Institut Stralang, 16 rue Jean-Henri Schnitzler 67000 Strasbourg ou par e-mail à contact@stralang.com
L’exercice par l’étudiant(e) de son droit de rétractation tel que mentionné au présent article rend immédiatement caduc le certificat d’inscription ou de pré-inscription qui lui a été délivré par l’Institut Stralang. Celui-ci n’est pas responsable de la perte, par l’étudiant(e) des avantages qui auraient pu lui être attribués du fait de la détention et/ou de la présentation dudit certificat.
Dans le cas d’une inscription sur place à l’Institut Stralang, aucun délai de rétractation n’est applicable.
En vertu de l’Art. L. 121-21-8 du code de la consommation, l’étudiant(e) renonce expressément à bénéficier de son droit de rétractation lorsque les prestations prévues par le contrat ont été exécutées par l’Institut Stralang avant la fin du délai de rétractation.

16. DISCIPLINE
En cas de comportement déplacé de l’étudiant(e), de manquement aux conditions générales de vente ou au règlement de vie scolaire, Stralang se réserve le droit d’interrompre sans préavis et sans remboursement sa scolarité.

17. ASSIDUITE
En fin d’études, un certificat de fin d’études peut vous être délivré par l’Institut. Il est nécessaire d’en faire la demande à la scolarité la dernière semaine de cours. Ce certificat ne sera délivré que si l’étudiant(e) a participé au minimum à 70 % des cours programmés et passé les épreuves. Toute absence prolongée et injustifiée pourra faire l’objet d’un signalement aux services compétents de la préfecture et/ou d’un renvoi.

18. LITIGE
Toute inscription implique l’acceptation de ces conditions générales de vente. En cas de litige, les parties conviennent que le cas sera jugé sous la juridiction des Tribunaux de Strasbourg.