Règlement intérieur de l’institut Stralang

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I. PRÉAMBULE

L’institut Stralang est un établissement privé d’enseignement supérieur déclaré au rectorat de l’académie de Strasbourg et un organisme de formation professionnelle continue enregistrée sous le n° 4267 04301 67 auprès du Préfet de la région Grand-Est. Le présent « Règlement Intérieur » a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les apprenants aux différents cours et formations organisés par l’institut Stralang dans le but de permettre un fonctionnement régulier des cours et formations proposés.

Définitions :

  • L’institut Stralang est un établissement privé d’enseignement supérieur.
  • L’institut Stralang est un organisme de formation professionnelle continue.
  • Les personnes suivant les formations initiales FLE seront dénommées ci-après « étudiants ».
  • Les personnes suivant les formations continues FLE seront dénommées ci-après « stagiaires ».
  • Le directeur des cours et de la formation à l’institut Stralang sera ci-après dénommé le « Directeur de l’établissement privé d’enseignement supérieur » ainsi que le « Responsable de l’organisme de formation professionnelle continue ».
II. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

Conformément aux articles L 6352-3 et suivants et R 6352-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux étudiants et/ou stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

III. CHAMP D’APPLICATION

Article 2 : Personnes concernées

Le présent Règlement s’applique à tous les étudiants et/ou stagiaires inscrits à une session dispensée par l’institut Stralang et ce, pour toute la durée de leur formation. Chaque étudiant et/ou stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent Règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’institut Stralang et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 : Lieu de la formation

Les formations ont lieu soit dans les locaux de l’institut Stralang soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l’institut Stralang, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’établissement.

IV. HYGIENE ET SÉCURITÉ

Article 4 : Règles générales

Chaque étudiant et/ou stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de la formation. Toutefois, conformément à l’article R.  6352-1 du Code  du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un Règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux étudiants et/ou stagiaires sont celles de ce dernier Règlement.

Depuis le décret n°2020-860 du 10 juillet modifié et le protocole national du 31 août 2020 les mesures d’hygiène et de distanciation physique sont appliquées dans nos locaux ainsi que le port du masque obligatoire pour tous les salariés, étudiants et/ou stagiaires. Ceci pour éviter le risque d’une contagion du virus Covid-19.

Article 5 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux étudiants et/ou stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 6 : Interdiction de fumer et de vapoter

En application du décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de l’établissement.

Article 7 : Espace de restauration

L’accès à l’espace de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées par l’établissement. Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par le directeur de l’établissement, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les formations.

Article 8 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de manière à être connus de tous les étudiants et/ou stagiaires. Les étudiants et/ou stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le formateur de la formation ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.

Article 9 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par l’étudiant et/ou stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au directeur de l’établissement. Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu aux étudiants et/ou stagiaires pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation fait l’objet d’une déclaration par le directeur de l’établissement auprès de la caisse de sécurité sociale.

V. DISCIPLINE

Article 10 : Tenue et comportement

Les étudiants et/ou stagiaires sont invités à se présenter sur le lieu de la formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’établissement.

Article 11 : Horaires des sessions de formation

Les horaires de formation sont fixés par l’institut Stralang et portés à la connaissance des étudiants et/ou stagiaires par une convocation. Les étudiants et/ou stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. L’institut Stralang se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service.

Les étudiants et/ou stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par l’institut Stralang aux horaires d’organisation de la formation. En cas d’absence ou de retard à la formation, il est préférable pour l’étudiant et/ou stagiaire d’en avertir le secrétariat de l’institut Stralang au 03 88 31 48 38. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par l’étudiant et/ou stagiaire au début de chaque journée de formation.

Article 12 : Accès dans les locaux de l’établissement

Entrées et sorties. Les étudiants et/ou stagiaires ont accès à l’établissement auquel ils sont inscrits. Il leur est interdit d’introduire dans l’établissement un animal, même de très petite taille, de causer du désordre et, d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement de la formation.

Article 13 : Usage du matériel

Chaque étudiant et/ou stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les étudiants et/ou stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin de la formation, les étudiants et/ou stagiaires sont tenus de restituer tout matériel et document en leur possession appartenant à l’établissement, sauf les documents pédagogiques distribués pendant la formation.

Article 14 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de cours ou de formation.

Article 15 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de cours ou de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 16 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des étudiants et/ou stagiaires

L’institut Stralang décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les étudiants et/ou stagiaires dans les locaux de l’institut.

Article 17 : Sanctions et procédures disciplinaires

Tout manquement de l’étudiant et/ou stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire régie par les articles R 6352-3 à R 6532- 8 du code du travail reproduit à la suite de l’Article R6352-3 :

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’établissement ou son représentant, à la suite d’un agissement de l’étudiant et/ou stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article R6352-4

  • Aucune sanction ne peut être infligée à l’étudiant et/ou stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Article R6352-5

  • Lorsque le directeur de l’établissement ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un étudiant et/ou stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :

1° Le directeur ou son représentant convoque l’étudiant et/ou stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ;

2° Au cours de l’entretien, l’étudiant et/ou stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix. La convocation mentionnée au 1° fait  état de cette faculté ;

3° Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications de l’étudiant et/ou stagiaire.

Article R6352-6

  • La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée à l’étudiant et/ou stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

Article R6352-7

  • Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R. 6352-4 et, éventuellement, aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6, ait été observée.
VI. PUBLICITE ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR

Article 18 : Publicité

Le présent Règlement est présenté à chaque étudiant et/ou stagiaire avant la session de formation. Le présent Règlement est affiché dans les locaux de l’institut Stralang.

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